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"Stéphane Dangel Consultant" et d’autre part, par toute
personne physique ou morale suivant une action de formation via l'Université du Storytelling du site Internet de "Stéphane Dangel Consultant"
dénommée ci-après " le stagiaire ".
Article 1 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Stéphane Dangel Consultant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphane Dangel Consultant.
Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé du stagiaire.
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Toute modification des produits et services est strictement interdite.
Des dispositifs destinés à garantir le respect de ces droits sont mis en œuvre et sont de nature à occasionner des contraintes au stagiaire.
Article 2 - Droits d'usage du stagiaire
Le stagiaire reçoit un mot de passe pour accéder aux services du site ; ce mot de passe est incessible et il lui est interdit de le communiquer à autrui pour quelque raison que ce soit. Le stagiaire bénéfice d'un droit d'usage des services du site pour une durée de 30 jours à compter de la communication de son mot de passe par Stéphane Dangel Consultant. L'extension éventuelle de cette durée d'utilisation devra faire l'objet d'une demande par écrit à : Stéphane Dangel Consultant [email protected]
Article 3 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux stagiaires pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Article 4 - Règlement des litiges
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En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.